Conditions générales d’utilisation et de prestation

Date d’entrée en vigueur : 4 janvier 2026

Bienvenue chez 360 Web Agency (« l’agence », « nous »). Les présentes conditions régissent l’utilisation de notre site https://360webagency.com et l’ensemble des services fournis par 360 Web Agency.

En consultant notre site ou en faisant appel à nos services, vous acceptez d’être lié par ces conditions.

1. Services

360 Web Agency fournit des services professionnels, notamment, sans que cette liste soit exhaustive :

• développement de sites internet ;
• développement d’applications mobiles ;
• design UI/UX ;
• ingénierie logicielle ;
• conseil informatique ;
• maintenance de sites et d’applications ;
• support technique.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout service à tout moment.

2. Obligations du client

Le client s’engage à :

• fournir des besoins de projet exacts et complets ;
• transmettre dans les délais les contenus, accès et éléments nécessaires ;
• relire et valider les livrables dans les délais convenus ;
• s’assurer que les contenus fournis ne violent ni la loi applicable ni les droits de tiers.

3. Propriété intellectuelle

Sauf accord écrit contraire :

• 360 Web Agency reste propriétaire de l’ensemble des outils, frameworks, bibliothèques, méthodes et technologies propriétaires préexistants ;
• après paiement intégral, le client devient propriétaire des livrables finaux spécifiquement créés pour son projet ;
• les logiciels, extensions, frameworks et licences de tiers restent soumis à leurs propres conditions de licence.

4. Paiements

Les conditions de paiement sont définies dans chaque contrat de projet ou facture.

Un défaut de paiement peut entraîner :

• la suspension des services ;
• le report de la livraison du projet ;
• la suppression des ressources hébergées, dans la mesure permise par la loi.

Sauf accord écrit contraire, les montants versés ne sont pas remboursables.

5. Confidentialité

Les deux parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations commerciales, techniques et financières non publiques échangées dans le cadre de leur collaboration. Cette obligation perdure après la fin de la relation commerciale.

6. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi :

• les services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » ;
• 360 Web Agency ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs ;
• notre responsabilité totale ne pourra excéder le montant payé par le client pour le service concerné.

7. Services de tiers

Nos services peuvent s’appuyer sur des plateformes tierces : hébergeurs, API, prestataires de paiement, outils de mesure d’audience et éditeurs de logiciels. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité, de la sécurité ou des performances de ces services tiers.

8. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à un projet ou à un contrat de service moyennant notification écrite.

En cas de résiliation :

• les factures en souffrance deviennent immédiatement exigibles ;
• le travail réalisé jusqu’à la date de résiliation reste dû ;
• l’accès aux services peut être interrompu.

9. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige découlant de ces conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents en Suisse.

10. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. La version mise à jour sera publiée sur cette page avec une nouvelle date d’entrée en vigueur.

11. Contact

360 Web Agency

Site internet : https://360webagency.com

E-mail : contact@360webagency.com